Conditions générales de vente et mentions légales

PREAMBULE

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Les présentes conditions s'appliquent pour l'acheteur particulier. L'acheteur professionnel, notamment pour ses commandes en nombre, est invité à nous contacter. Nous lui feront part de nos conditions et remises pour ses achats en nombre.
Tout achat de dix unités ou plus d'un même modèle d'article sera considéré comme un achat venant d'un professionnel. Si l'acheteur n'est pas sûr de vouloir cet article en nombre, il lui est recommandé de commencer par en acheter un exemplaire, car le droit de rétracatation ne s'appliquera pas dans ce cas.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site wonderful-monde.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. (Selon la règlementation de la vente à distance) Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Les coordonnées du titulaire du site sont : Entreprise : Wonderful Monde, ETHIC ATTITUDE ® - Domiciliation : 69 rue Ney 69006 Lyon - Tel : 07 68 39 27 87 - Enseigne : wonderful-monde.com - 489 724 443 RCS Lyon (Entreprise crée en mai 2006).

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les produits proposés dans le catalogue électronique de wonderful-monde.com sont tous des vêtements produits selon les normes du commerce équitable. Chaque descriptif de vêtement contient un lien vers la fiche du fournisseur informant sur sa philosophie comme sur son organisation, avec les certifications et labels qu'il a obtenus.

Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique sont au plus près de la réalité mais ne sont pas contractuelles ; elles ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée : - à la France métropolitaine et les DOM - et, aux pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.

Dans le cas où votre pays ne serait pas prévu mais que vous souhaiteriez commander, vous pouvez nous en faire la demande par mail ou via le formulaire de contact.

Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. Certains proviennent de stocks renouvelables, d'autres sont des éditions limitées.

Article 4 : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique de wonderful-monde.com, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

Article 5 : PRIX

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la commande. wonderful-monde.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail de wonderful-monde.com. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Article 7 : PAIEMENT

Moyens de paiement : Par carte bancaire, compte Paypal, Payment en 4 fois sans frais, chèque ou virement.

Paiement sécurisé par carte bancaire : la validation de la commande est immédiate.

La transaction se fait sur la plateforme bancaire, et pas sur notre site, vos informations sont parfaitement sécurisées.

Plus d'information sur les moyens de paiement >>>

Article 8 : EXPEDITION et LIVRAISON

La disponibilité d'un article et son délai d'expédition sont précisés sur chaque fiche produit (en bas de page).

Des informations complémentaires se trouvent ici : Expéditions et retours.

Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, wonderful-monde.com s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.

Un délai de livraison est indiqué sur le site, tout comme au préalable un délai d'expédition. Ce délai n'est qu'indicatif, et wonderful-monde.com ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. Les options de livraison, leurs modalités ainsi que leurs coûts s'affichent dans le panier d'achat avant le paiement de la commande.

Le client doit suivre le bon déroulement de l'expédition une fois que nous avons déposé son colis à la Poste, avec le lien de suivi que nous lui avons transmis, sur le site de Colissimo. S'il constate une anomalie, un colis qui reste à son point de départ sans passer à l'étape de tri et de distribution, ou autre mention faisant apparaitre un problème de livraison, il doit nous en informer sans attendre, y compris s'il ne reçoit pas son colis dans le délai annoncé de la Poste (48H) avec une marge de 3 jours ouvrés.

Si le client ne réceptionne pas son colis et que celui-ci nous revient, wonderful-monde.com pourra le lui expédier à nouveau après qu'il se soit acquitté des nouveaux frais générés. En cas d'annulation de la commande de la part du client après que le colis lui ait été expédié, les frais liés à cette expédition seront déduits du remboursement.

Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

wonderful-monde.com s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit non conforme. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas :

un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais,:

- l'acheteur peut choisir un remboursement.:

. L'acheteur assume les frais de transport du retour. wonderful-monde.com peut prendre en charge les frais de la réexpédition selon les cas. S'il s'agit d'une erreur de la part de wonderful-monde.com ou d'un problème avéré sur l'article, l'acheteur sera remboursé de ces frais de retour.

Les retours sont à effectuer sous 15 jours.

Vous devez utiliser la fonctionnalité "retour" sur la commande que vous pouvez visualiser sur votre espace personnel. Nous vous répondrons pour vous préciser où effectuer le retour.

Chaque article peut être soit échangé (sous certaines conditions), soit remboursé, une fois.

Les articles doivent être retournés dans l'état identique dans lequel il ont été expédiés, dans leur emballage d'origine (y compris le sachet de protection du vêtement) et comportant toutes leurs étiquettes.

Les articles qui sont livrés dans des boites de présentation doivent être retournés dans ces mêmes boites en parfait état. Elles devront être suffisamment protégées si elles sont retournées. Pour cela, il faudra utiliser l'emballage d'origine, en général un carton pour ce type d'article, ou un autre offrant une protection équivalente.

Nous vous accusons réception du retour aussitôt arrivé. Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception de votre retour au maximum 6 jours après votre date d'expédition, il faut nous le signaler et nous donner le numéro d'expédition.

Droit de rétractation :

En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit. Il n'aura pas de pénalités mais sera responsable du bon acheminement du produit retourné en parfait état et dans les conditions ci-dessus définies.

Au préalable, il devra impérativement faire part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation.

Vous pouvez nous contacter via la fonctionnalité de retour de votre commande ou via le formulaire se trouvant sur l'historique de votre commande.

Si ces conditions sont remplies wonderful-monde.com procédera au remboursement à réception, le délai maximum étant de 15 jours après réception du produit.

Les retours seront à effectuer à l'adresse précisée dans notre mail de réponse.

Les acheteurs professionnels doivent nous contacter pour les achats en nombre qui ne seront pas soumis au droit de rétractation. Il en est de même pour les achats supérieurs à 10 unités par référence.

Au-delà de 500 euros de commande et au regard du fait que beaucoup d'articles sont approvisionnés au fur et à mesure des commandes, nous appliquons un droit de rétractation limité, c'est à dire sur une partie des pièces qui ne vous conviendrait pas, dans une proportion raisonnable.

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES et TRACEURS (cookies)

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers uniquement dans le cadre du fonctionnement de cette boutique (par exemple les transporteurs).

Nous ne vendons jamais, ni n'utilisons les coordonnées de nos clients en dehors du processus de commande, de communication et de livraison.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

L'utilisation des cookies (traceurs) n'a qu'un seul but technique pour le fonctionnement de cette boutique : mémoriser vos informations de connexion et d'identification, vous permettre une meilleure navigation, réaliser des statistiques anonymes, mémoriser les informations permettant de vous proposer des contenus adaptés à vos intérêts (uniquement en interne à notre site, il n'y a pas de publicités).

Article 11 : LOI APPLICABLE -REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à wonderful-monde.com afin de convenir d'une solution amiable qui sera toujours trouvée entre personnes de bonne foi.